Régulation des marchés de gros (ISO‑NE, PJM, ERCOT, MISO, SPP) : approbation des tarifs, surveillance de la concurrence, prévention de la manipulation.
Définition des standards de fiabilité : en collaboration avec la NERC (US) et la CEA (Canada).
Surveillance de la sécurité des réseaux : cybersécurité, résilience aux phénomènes climatiques extrêmes.
Gestion des conflits d’intérêts entre opérateurs, fournisseurs et consommateurs.
4. Pouvoirs d’enforcement
Amendes civiles (jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires annuel ou 10 M $ dans le domaine de l’énergie).
Ordonnances de cessation et d’abstention (Cease‑and‑Desist).
Révocation ou suspension de licences de projets (gaz, hydro).
Mandat d’audits externes (ex. PwC, Ernst & Young).
5. Récents grands dossiers
Rule 2222 (2024) – incitation à intégrer le stockage de batteries et la flexibilité dans les marchés de gros.
Order 844‑C (2023) – exigences de cybersécurité renforcées pour les systèmes de contrôle SCADA.
Petition D‑9‑23 – autorisation de nouveaux interconnexions transfrontalières US‑Canada (développées conjointement avec le NPCC).
6. Impact économique
En 2023, les décisions de la FERC ont influencé plus de US $ 250 Mrd d’investissements dans les réseaux de transmission, les pipelines et les projets d’énergie propre.
7. Dialogue avec la NERC & le NPCC
La FERC valide les standards NERC (US) et les standards CEA (Canada). Elle délègue la surveillance opérationnelle au NPCC pour la zone Nord‑Est, ce qui garantit la cohérence entre les exigences fédérales et les réalités régionales.
Intégration des renouvelables – standards OPR/PRC ↔ procédures d’ISO‑NE et de NYISO (soumis à FERC).
Infrastructure transfrontalière – projets GNL, interconnexions HVDC sont évalués conjointement par FERC (US) et CEA (Canada) avec la participation du NPCC.
🔹 Principaux acteurs & contacts
NERC – Contacts clés
Président du Conseil – John R. Miller (2023‑2025)
Secrétaire général – Maria Gomez
Adresse – 555 South College St, Atlanta, GA 30334 USA
Reliability Assessment Tool (RAT) – simulateur de contraintes de réseau (rat.nerc.com).
Energy Market Simulator (EMS) – visualisation des flux de marché ISO‑NE (iso‑ne.com/tools/ems).
Glossaire des sigles (extraits)
OPR – Operations Reliability Standard
PRC – Planning Reliability Standard
FAC – Facilities Reliability Standard
CIP – Critical Infrastructure Protection
ISO – Independent System Operator
RTO – Regional Transmission Organization
HVDC – High‑Voltage Direct Current
GNL – Gaz Naturel Liquéfié